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Politique de confidentialité OTTO Office (BE)

Les dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (ci-après le RGDP) s’appliquent dans toute l’Europe. Par la présente, nous souhaitions vous informer du traitement de données à caractère personnel exécuté par notre entreprise conformément aux dispositions de ce règlement (voir les articles 13 et 14 du RGDP). En cas de questions ou de remarques concernant la présente Déclaration de Protection des Données, vous pouvez toujours nous contacter par courriel à l’adresse mentionnée sous le point 2 ou 3.

Sommaire :

I. Vue d’ensemble

  1. Champ d’application
  2. Responsable
  3. Sécurité des données

II. Les traitements de données en détail

  1. Généralités concernant les traitements de données
  2. Consultation de la page internet/de l’application
  3. Bulletin d’information
  4. Candidature
  5. Soutien des clients
  6. Traitement d’une commande
  7. Fourniture de moyens publicitaires
  8. Traçage
  9. Plugins pour médias sociaux

III. Droits de l’intéressé

  1. Droit d’opposition
  2. Droit d’accès
  3. Droit de rectification
  4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  5. Droit à la limitation du traitement
  6. Droit à la portabilité des données
  7. Droit de retrait du consentement
  8. Droit de réclamation

IV. Glossaire

I. Vue d’ensemble

Dans ce chapitre de la Déclaration de Protection de Données, vous trouverez des informations concernant le champ d’application, le responsable du traitement de données, son délégué à la protection des données et la sécurité de données.

1. Champ d’application

Le traitement de données par la société OTTO Office (BE) peut essentiellement se subdiviser en deux catégories :

  • Toutes les données nécessaires à l’exécution d’un contrat avec la société OTTO Office (BE) sont traitées. Si des prestataires externes sont également impliqués dans l’exécution du contrat, p.ex. une entreprise logistique ou un prestataire de services de paiement, les données vous concernant leur sont également transmises en fonction des nécessités.
  • Lorsque vous consultez le site internet/l’application de la société OTTO Office (BE), différentes informations sont échangées entre votre terminal et notre serveur. Ici, il peut également s’agir de données à caractère personnel. Les données ainsi obtenues sont, entre autres, utilisées pour optimiser notre site internet ou pour afficher des publicités dans le navigateur de votre terminal.

La présente Déclaration de Protection des Données s’applique aux offres suivantes :

  • notre offre en ligne, pouvant être consultée sur www.otto-office.be, m.otto-office.com ou www.otto-office.com.
  • chaque fois que, en ce qui concerne une de nos offres (p.ex. sites internet, sous-domaines, applications mobiles, services internet ou sites de tiers intégrés), il est fait référence à la présente Déclaration de Protection de Données, indépendamment de la façon dont vous consultez ou utilisez le média.

Toutes ces offres sont dénommées conjointement les « services »

2. Responsable

Le responsable du traitement de données - de même que la partie qui prend la décision concernant les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel - en rapport avec les services - est

OTTO Office (BE)
Interleuvenlaan 62
3001 Heverlee
E-Mail: service@otto-office.be

3. Sécurité des données

Afin de mettre sur pied les mesures requises par l’art. 32 du RGPD et d’atteindre ainsi un niveau de protection adapté au risque, nous avons développé un système de gestion de la sécurité des informations au sein de notre entreprise.

II. Les traitements de données en détail

Dans ce chapitre de la Déclaration de Protection des Données, nous vous informons en détail du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos services. À des fins de clarté, nous avons classé ces informations selon des fonctionnalités déterminées de nos services. En cas d’utilisation normale des services, différentes fonctionnalités et, partant, différents traitements peuvent s’appliquer successivement ou simultanément.

1. Généralités concernant les traitements de données

À défaut d’indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent à tous les traitements présentés ci-dessous :

Aucune obligation de mise à disposition

L’utilisateur n’est tenu à aucune obligation, qu’elle soit contractuelle ou légale, de mise à disposition de données à caractère personnel. Vous n’êtes dès lors nullement tenu(e) de nous fournir des données.

Conséquences de la non mise à disposition

Dans le cas de données obligatoires (données indiquées comme champs obligatoires lors de la saisie), la non mise à disposition de ces données implique que le service concerné ne pourra pas être fourni. Il peut également arriver que nous ne puissions pas fournir notre service dans la même forme et d’une qualité identique.

Consentement

Dans certains cas, il vous est loisible, concernant les traitements présentés ci-dessous, de nous faire part de votre consentement pour les traitements ultérieurs (le cas échéant, pour une partie des données). Dans ce cas, pour toute déclaration de consentement à fournir, nous vous informons séparément de toutes les modalités, de la portée du consentement de même que des finalités que nous poursuivons en exécutant ces traitements.

Communication de données à caractère personnel à des pays tiers

Lorsque nous communiquons des données à des pays tiers, c’est-à-dire des pays en dehors de l’Union européenne, la communication a exclusivement lieu dans le respect des conditions d’autorisation légales.

Les conditions d’autorisation sont réglées par les articles 44 à 49 RGPD.

Hébergement auprès de prestataires externes

Pour nos traitements de données, nous faisons en grande partie appel à des parties dites fournisseurs d’hébergement qui mettent à notre disposition des espaces de stockage et des capacités de traitement dans leurs centres de données et traitent des données à caractère personnel selon nos instructions et à notre demande. Ces prestataires traitent les données soit exclusivement au sein de l’UE ou, conformément aux clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données à caractère personnel, nous garantissons un niveau de protection approprié des données.

Communication à des autorités gouvernementales

Nous communiquons des données à caractère personnel à des autorités gouvernementales (y compris des autorités judiciaires) lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (base juridique : art. 6, alinéa 1, c) RGPD ou lorsque cela est requis pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (base juridique : art. 6, alinéa 1, f) RGPD).

Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nous en avons besoin pour les différentes finalités du traitement. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées, à moins qu’une conservation temporaire ne soit nécessaire. Les raisons à cela peuvent, p.ex. être les suivantes :

  • le respect d’obligations de conservation en termes de droit commercial et fiscal
  • l’obtention de preuves dans le cas de litiges juridiques dans le cadre des délais de prescription légaux

En outre, il nous est également possible de conserver vos données chez nous lorsque vous avez expressément marqué votre consentement à ce propos.

Catégories de données

  • Données relatives au compte : Données de connexion, identifiant de l’utilisateur et mot de passe
  • Coordonnées de personnes : Titre, sexe, prénom, nom de famille, date de naissance
  • Coordonnées adresse : Rue, numéro, complément d’adresse le cas échéant, code postal, commune, pays
  • Coordonnées de contact : Numéro(s) de téléphone, numéro(s) de télécopie, adresse(s) e-mail
  • Données d’enregistrement : Informations relatives au service, ayant servi à votre enregistrement ; moments et informations techniques concernant l’enregistrement, la confirmation et la désinscription ; les informations que vous avez communiquées lors de votre inscription
  • Données de commande : Produits commandés, prix, informations de paiement et de livraison
  • Données de paiement : Données relatives au compte bancaire, aux cartes de crédit, à d’autres services de paiement tels que Paypal
  • Données d’accès : Date et heure de la visite de notre service ; la page à partir de laquelle l’ordinateur connecté a accédé à notre page ; les pages consultées lors de l’accès ; les données relatives à l’identification de la session (Session ID) ; autres informations concernant l’ordinateur connecté : adresse de protocole internet utilisée (adresse IP), type de navigateur et version, type d’appareil, système d’exploitation et autres informations techniques similaires.
  • Données de candidature : Carrière, diplômes, justificatifs, échantillons de travail, certificats, photos
  • Données conformément à l’art. 9 RGPD : Les données que vous nous avez transmises dans le cadre de l’évaluation d’un produit ou d’un service et reflétant votre opinion.

2. Consultation de la page internet/de l’application

Ici, nous décrivons la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez nos services. Nous vous faisons tout particulièrement remarquer que la communication de données d’accès à des fournisseurs externes de contenu (voir point b.) est incontournable en raison du fonctionnement technique de la transmission d’informations sur l’Internet.

Informations destinées au traitement

Catégorie de données : Données d’accès

  • Finalité : Établissement de la connexion, présentation du contenu du service, détection d’attaques sur notre page en raison d’activités inhabituelles, diagnostic d’erreurs
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1 f) RGPD
  • Intérêt légitime le cas échéant : Fonctionnement correct des services, sécurité des données et des processus commerciaux, prévention d’abus et de dommages dus à des interventions dans les systèmes d’information
  • Durée de conservation : 30 jours

Destinataire de données à caractère personnel

Catégorie de destinataire : Fournisseurs externes (p.ex. de photos, de vidéos, de publications intégrées extraites de réseaux sociaux, de bannières publicitaires, de polices de caractère, d’informations de mise à jour) qui mettent à disposition des contenus nécessaires pour présenter le service

  • Données concernées : Données d’accès
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Fonctionnement correct des services, présentation (accélérée) des contenus

Catégorie de destinataire : Prestataire de services de sécurité IT

  • Données concernées : Données d’accès
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Prévention d’attaques grâce à l’exploitation de failles de sécurité / points faibles

3. Bulletin d’information

Ici, nous décrivons ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information :

Informations destinées au traitement

Catégorie de données : Adresse e-mail

  • Finalité : Vérification de l’inscription (procédure de double confirmation), expédition du bulletin d’information
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, lettre b) RGPD
  • Durée de conservation : Durée de l’abonnement au bulletin d’information

Catégorie de données : Coordonnées personnelles

  • Finalité : Personnalisation du bulletin d’information
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, lettre b) RGPD
  • Durée de conservation : Durée de l’abonnement au bulletin d’information

Catégorie de données : Données d’inscription

  • Finalité : Traçabilité d’une inscription/d’une confirmation/d’une désinscription réussie au bulletin d’information
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, lettres b), f) RGPD
  • Intérêt légitime le cas échéant : Contrôle d’une inscription/d’une confirmation/d’une désinscription réussie au bulletin d’information
  • Durée de conservation : Durée de l’abonnement au bulletin d’information

Catégorie de données : Données du profil d’utilisation concernant le bulletin d’information

  • Finalité : Présentation du bulletin d’information en fonction des intérêts
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, lettre f) RGPD
  • Intérêt légitime le cas échéant : Amélioration de notre service, objectifs publicitaires
  • Durée de conservation : Durée de l’abonnement au bulletin d’information

Destinataire de données à caractère personnel

Catégorie de destinataire : Prestataire pour l’envoi du bulletin d’information

  • Données concernées : Toutes les données mentionnées sous a.
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)

4. Candidature

Dans le cadre d’une procédure de candidature en cours, nous traitons vos données à caractère personnel de la façon suivante :

Informations destinées au traitement

Catégorie de données : Coordonnées adresse, coordonnées de contact

  • Finalité : Identification, prise de contact, communication relative à la conclusion d’un contrat
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : 6 mois

Catégorie de données : Coordonnées personnelles

  • Finalité : Identification, prise de contact, contrôle de l’âge
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : 6 mois

Catégorie de données : Données de candidature

  • Finalité : Sélection de candidats
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : 6 mois

Destinataire de données à caractère personnel

Catégorie de destinataire : Fournisseur de services de recrutement

  • Données concernées : Documents de candidature
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Déroulement de la candidature, de la procédure d’engagement ou de refus, document relatif au respect des dispositions de la loi sur l’égalité de traitement

5. Soutien des clients

Vous trouverez ici la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous vous adressez à notre service-clientèle :

Informations destinées au traitement

Catégorie de données : Coordonnées personnelles, coordonnées de contact, contenu des demandes/réclamations

  • Finalité: Traitement de demandes de clients et de réclamations d’utilisateurs
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1 b), f)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Fidélisation des clients, amélioration de notre service
  • Durée de conservation : Traitement des demandes

Destinataire de données à caractère personnel

Catégorie de destinataire : Prestataire de Call-Centre

  • Données concernées : Coordonnées personnelles, coordonnées de contact, contenu des demandes/réclamations
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Traitement des demandes

6. Traitement d’une commande

Les informations suivantes décrivent la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous nous commandez des articles ou services

Informations destinées au traitement

Catégorie de données : Coordonnées adresse, coordonnées de contact

  • Finalité : Identification, prise de contact, communication, livraison de colis
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Intérêt légitime le cas échéant : Traitement d’une commande
  • Durée de conservation : 10 ans

Catégorie de données : Coordonnées personnelles

  • Finalité : Identification, prise de contact, contrôle de l’âge
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Intérêt légitime le cas échéant : Respect d’exigences légales
  • Durée de conservation : 10 ans

Catégorie de données : Informations de paiement

  • Finalité : Déroulement du paiement
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : 10 ans

Catégorie de données : Articles commandés et renvoyés

  • Finalité : Traitement d’une commande
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : 10 ans

Destinataire de données à caractère personnel

Catégorie de destinataire : Prestataire du centre clients

  • Données concernées : Coordonnées personnelles, coordonnées de contact, contenu des demandes/réclamations, articles commandés et renvoyés, informations de paiement
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Traitement des demandes

Catégorie de destinataire : Prestataire pour l’envoi de colis, expédition, fournisseurs directs

  • Données concernées : Coordonnées adresse, coordonnées de contact, le cas échéant coordonnées personnelles
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Livraison et enlèvement d’envois et de marchandises

Catégorie de destinataire : Prestataire de services de paiement

  • Données concernées : Informations de paiement
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Déroulement du paiement

Catégorie de destinataire : Le cas échéant, prestataire d’encaissement

  • Données concernées : Coordonnées personnelles ciblées, coordonnées de contact, articles commandés ou renvoyés, informations de paiement
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Déroulement de mises en demeure et de la procédure d’encaissement en cas de non-paiement

7. Fourniture de moyens publicitaires

Les informations suivantes décrivent la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous demandez un catalogue ou lorsque nous vous avons envoyé un catalogue ou un autre envoi

Informations destinées au traitement

Catégorie de données : Coordonnées adresse, coordonnées de contact

  • Finalité : Envoi du catalogue
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : Durée de l’envoi du catalogue

Catégorie de données : Coordonnées personnelles

  • Finalité : Envoi du catalogue, adresse personnelle correcte
  • Base juridique : Art. 6, alinéa 1, b) RGPD
  • Durée de conservation : Durée de l’envoi du catalogue

Destinataire de données à caractère personnel

Catégorie de destinataire : Prestataire pour l’impression et l’envoi postal

  • Données concernées : Coordonnées personnelles, coordonnées de contact
  • Base juridique de la communication : Traitement d’une commande (art. 28 RGPD)
  • Intérêt légitime le cas échéant : Livraison du moyen publicitaire

8. Traçage

Ci-dessous, nous décrivons la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées à l’aide de technologies de traçage en vue de l’analyse et de l’optimisation de nos services et à des fins publicitaires.

La description de la procédure de traçage englobe également des informations sur la façon dont vous pouvez empêcher le traitement de données ou vous y opposer. Veuillez remarquer que la fonction dite « Opt-out », soit le refus de traitement, est en règle générale enregistrée à l’aide de cookies. Si vous utilisez nos services par le biais d’un nouveau terminal ou dans un autre navigateur ou si vous avez effacé les cookies paramétrés par votre navigateur, vous devez à nouveau confirmer votre refus.

Les procédures de traçage présentées traitent uniquement des données à caractère personnel sous forme pseudonymisée. Aucun rapport avec une personne concrète, identifiée et physique n’est établi. Dès lors, il n’est pas possible d’établir le lien entre les données et la personne portant le pseudonyme.

Traçage en vue de l’analyse et de l’optimisation de nos services et de leur utilisation et également en vue de mesurer le succès de campagnes publicitaires et d’optimiser la présentation des publicités

Finalités du traitement

L’analyse du comportement des utilisateurs à l’aide du traçage nous aide à contrôler l’efficacité de nos services, à les optimiser, à les adapter aux besoins des utilisateurs de même qu’à corriger des erreurs. En outre, il sert à rassembler des valeurs clés concernant l’utilisation de nos services (portée, intensité d’utilisation, comportement de navigation des utilisateurs), d’un point de vue statistique - sur la base d’une procédure standard uniforme - et à obtenir ainsi des valeurs comparables au niveau de tout le marché.
Le traçage visant à mesurer le succès de campagnes publicitaires sert à optimiser nos annonces à l’avenir et également à permettre une optimisation identique de leurs annonces aux marketeurs et aux publicitaires. Le traçage en vue de l’optimisation des annonces a pour but de présenter aux utilisateurs des publicités axées sur leurs centres d’intérêt et de renforcer le succès d’une publicité et, partant, d’augmenter les recettes publicitaires.

Base juridique du traitement

Dans le cas de services permettant de contrôler le comportement de personnes sur l’Internet et lors de la création de profils d’utilisateurs, un consentement informé conformément au RGDP est requis.

La procédure de traçage en détail

Base juridique de la Description du service : Google Analytics

Base juridique de la Description du service : Google

Base juridique de la Description du service : intelliAD

Base juridique de la Description du service : Pingdom

Base juridique de la Description du service : Optimizely

Base juridique de la Description du service : Bing

Base juridique de la Description du service : affilinet/awin

Base juridique de la Description du service : ChannelPilot

Base juridique de la Description du service : Moebel.de

Base juridique de la Description du service : Shopzilla

Base juridique de la Description du service : Smatch

Base juridique de la Description du service : Shopping.com

Si vous souhaitez vous opposer à une publicité basée sur vos centres d’intérêt, vous pouvez également consulter le site internet http://www.youronlinechoices.com/be-fr/ , cliquer sur « contrôler ses cookies » et suivre les indications afin de supprimer l’utilisation de données en vue d’une publicité basée sur les centres d’intérêt des prestataires qui y sont mentionnés, intégralement ou à titre individuel. Vous continuerez malgré tout à recevoir des publicités mais qui ne seront plus basées sur vos centres d’intérêt.

En outre, il vous est loisible de désactiver le traçage sur notre page pour votre session actuelle. Vous trouverez le lien à la fin de chaque page.

9. Plugins pour médias sociaux

Ce site internet contient, le cas échéant, des programmes complémentaires (plugins) de réseaux sociaux, tels que : Facebook, Google+, Twitter ou Pinterest, qui sont exploités par des tiers et par le biais desquels, à l’aide d’un bouton, des messages peuvent être communiqués au réseau social concerné, par exemple pour évaluer, recommander ou partager des contenus. Notre but et notre intérêt légitime consistent ainsi à renforcer la notoriété de nos services. Nous configurons nos services de telle façon que la communication de données n’ait lieu que lorsque vous activez le bouton. Dans ce cas, la base juridique pour la communication de données réside dans l’art. 6 I f) RGPD. Le fournisseur respectif est responsable d’un traitement conforme à la législation sur la protection des données communiquées.

Description du service : Facebook

Description du service : Google+

Description du service : Twitter

  • Fournisseur : Twitter Inc., 539 Bryant Street, Suite 402, San Francisco, CA 94107, USA
  • Informations sur la protection des données du fournisseur :
    https://twitter.com/fr/privacy

Description du service : Pinterest

III. Droits de l’intéressé

1. Droit d’opposition

Si nous traitons vos données à caractère personnel pour de la publicité directe, vous avez le droit, à tout moment et avec effet pour l’avenir, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel concernées en vue de l’insertion d’une telle publicité ; il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est associé à une publicité directe de ce type.

En outre, vous avez également le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui a lieu conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre e) ou f) RGPD ; il en va également de même pour un profilage qui s’appuie sur ces dispositions.

Vous pouvez exercer ce droit d’opposition gratuitement.

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées de contact mentionnées sous I.2.

Veuillez noter que pour des raisons organisationnelles et techniques, il peut y avoir une interférence entre votre résiliation et l'utilisation de vos données dans le cadre d'une campagne en cours.

2. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, de quelles données à caractère personnel il s’agit le cas échéant, et également d’obtenir d’autres informations conformément à l’art. 15 RGPD.

3. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant et qui sont inexactes (art. 16 RGPD). Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs visés à l’art. 17, alinéa 1 RGPD s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire pour un des objectifs réglés à l’art. 17, alinéa 3, RGPD.

5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’une des conditions visées à l’art.1, alinéa 1, lettres a) à d) RGPD s’applique.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que nous nous y opposions ou d’obtenir que nous transmettions directement les données à caractère personnel, lorsque cela est techniquement possible. Pour ce faire, la base juridique du traitement de données doit résider dans le consentement ou un contrat et les données doivent être traitées sous forme automatisée. Cette disposition ne s’applique dès lors pas aux données sous format papier. Vous pouvez télécharger les données dans votre compte client de la boutique en ligne.

7. Droit de retrait du consentement

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8. Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

IV. Glossaire :

Sous-traitant : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel à la demande du responsable.

Navigateur : Programme informatique pour la présentation de sites internet (p. ex. Chrome, Firefox, Safari)

Cookies : La notion de « cookie » est, en fait, un terme anglais (qui, en français, veut dire littéralement « biscuit »). En ce qui concerne le World Wide Web, un cookie décrit un petit fichier texte qui est enregistré localement sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci visite un site internet. Ce fichier enregistre des données concernant le comportement de l’utilisateur. Si le navigateur est ouvert et qu’une personne visite le site internet correspondant à plusieurs reprises, le cookie s’active et, à l’aide des données enregistrées, il fournit au Serveur internet des informations concernant le comportement de navigation de l’utilisateur.
Pour ce qui est de cookies, dans ce contexte, il ne s’agit dès lors pas de biscuits, mais d’informations qu’un site internet stocke localement sur l’ordinateur du visiteur du site, sous la forme d’un petit fichier texte. Il peut s’agir de paramètres que l’utilisateur a déjà réglés sur un site mais également d’informations que la page internet a rassemblées, complètement indépendamment de l’utilisateur. Plus tard, ces fichiers textes créés localement peuvent à nouveau être lus par le même serveur internet d’où ils ont été créés. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez gérer les cookies à l’aide des fonctions du navigateur (généralement sous « Options » ou « Paramètres »). L’enregistrement de cookies peut ainsi être désactivé, dépendre de votre autorisation au cas par cas ou être limité. Vous pouvez toujours effacer les cookies.

Pays tiers : Pays qui n’est pas tenu par les exigences légales de la directive UE sur la protection des données (pays en dehors de l’EEE).

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Pixels : Les pixels s’appellent également des pixels espions, des pixels de traçage, des web beacons ou des web-bugs. Il s’agit de petits graphiques invisibles dans des e-mails HTML ou sur des pages internet. Si un document est ouvert, cette petite image est chargée par un serveur sur l’internet et le téléchargement y est enregistré. Ainsi, l’exploitant du serveur peut voir si et quand un e-mail a été ouvert ou une page internet a été visitée. Généralement, cette fonction est activée par l’appel d’un petit programme (Javascript). Des types déterminés d’informations peuvent ainsi être reconnus sur votre système informatique et être transférés, par exemple le contenu de cookies, l’heure et la date de la consultation de la page, de même qu’une description de la page sur laquelle le pixel espion se trouve.

Profilage : Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Services : Nos offres auxquelles la présente Déclaration de Protection des Données (voir champ d’application) s’applique.

Traçage : Le rassemblement de données et leur évaluation concernant le comportement de visiteurs vis-à-vis de nos services.

Technologies de traçage : Le traçage peut avoir lieu tant par le biais des protocoles d’activité enregistrés sur nos serveurs internet (log files) que du rassemblement de données de vos terminaux à l’aide de pixels, de cookies et d’autres technologies de traçage.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.


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